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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 14. Chambre (1)
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    vu l’arrêt de la Cour d’appel du 24 février 2016 (n° 43013 du rôle), après instruction de la demande en chambre du conseil aux audiences des 14 mars 2016 et 11 avril 2016, dit non fondée la demande d’PERSONNE2.) tendant à se voir autoriser à gérer les avoirs placés sur les comptes communs suivants : 1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre