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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Conformément à la jurisprudence de la Cour (arrêt N° 38/16 - I – CIV Numéro 43013 du rôle du 24.02.2016) le droit commun des articles 571 et suivants du Nouveau code de procédure civile est à appliquer à la matière des tutelles, à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre