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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 09. Chambre correctionnelle (1)
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    no 15 ; TA Lux., 17 mars 1988, n° 43/88 III).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle