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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du vendredi, 6 mars 2015 sous le numéro 43/2015, et dont le dispositif est conçu comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre