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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par ordonnance nr 43/2014 du 18 février 2014 le juge des référés a commis en qualité d’expert Monsieur Fernand ZEUTZIUS, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 1er juin 2014 au plus tard, avec la mission de :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil