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Juridiction
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20230731_TADCHCIV_TAD-2018-00424_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance nr 43/2014 du 18 février 2014 le juge des référés a commis en qualité d’expert Monsieur Fernand ZEUTZIUS, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 1er juin 2014 au plus tard, avec la mission de :
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20160601-TALux1-173646a-accessible.pdf
Par un jugement du 26 février 2014 (n°43/2014), le tribunal de ce siège a dans ce cadre retenu que «
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20141211_3383a-accessible.pdf
N° 43 / 2014 pénal. du 11 décembre 2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20141210-TALcrim13-43a-accessible.pdf
Jugt n° LCRI 43/2014 Not.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20140218_TAL14_155022_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 43/2014
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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PENAL20141211_3383a-accessible.pdf
N° 43 / 2014 pénal. du 11 décembre 2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation