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Juridiction
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- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre criminelle
- 12. Chambre correctionnelle
- 13. Chambre correctionnelle
- 13. Chambre criminelle
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20241010_2059_TAL9_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne le nombre des malfaiteurs associés, il est de droit que le concours de deux personnes suffit (Cass., numéro 43/2004 pénal, 4 novembre 2004, numéro 2113 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20231123_TAL9_2358_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne le nombre des malfaiteurs associés, il est de droit que le concours de deux personnes suffit (Cass., 4 novembre 2004, n° 43/2004 pénal, n° 2113 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle