Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La condition de l’existence d’un équilibre entre les obligations réciproques inexécutées n’est pas donnée lorsque le preneur reste en possession de la chose louée et lorsqu’il en conserve pour l’ensemble la jouissance (cf. TAL, 21 mars 1991, n° 42950).

La condition de l’existence d’un équilibre entre les obligations réciproques inexécutées n’est pas donnée lorsque le preneur reste en possession de la chose louée et lorsqu’il en conserve pour l’ensemble la jouissance (cf. TAL, 21 mars 1991, n° 42950).

La condition de l’existence d’un équilibre entre les obligations réciproques inexécutées n’est pas donnée lorsque le preneur reste en possession de la chose louée et lorsqu’il en conserve pour l’ensemble la jouissance (cf. TAL, 21 mars 1991, n° 42950).

La condition de l’existence d’un équilibre entre les obligations réciproques inexécutées n’est pas donnée lorsque le preneur reste en possession de la chose louée et lorsqu’il en conserve pour l’ensemble la jouissance (cf. TAL, 21 mars 1991, n° 42950).

La condition de l’existence d’un équilibre entre les obligations réciproques inexécutées n’est pas donnée lorsque le preneur reste en possession de la chose louée et lorsqu’il en conserve pour l’ensemble la jouissance (cf. TAL, 21 mars 1991, n° 42950).

La condition de l’existence d’un équilibre entre les obligations réciproques inexécutées n’est pas donnée lorsque le preneur reste en possession de la chose louée et lorsqu’il en conserve pour l’ensemble la jouissance (cf. TAL, 21 mars 1991, n° 42950).

louée et lorsqu’il en conserve pour l’ensemble la jouissance (cf. TAL, 21 mars 1991, n° 42950).

Il est de principe que le déséquilibre dans l’exercice des obligations réciproques, inhérent au contrat synallagmatique et existant partant également dans le contrat de bail, ne saurait être invoqué « lorsque le preneur reste en possession de la chose louée, lorsqu’il en conserve pour l’ensemble la jouissance (cf. Lux. 21 mars 1991, n° 42950 du rôle).

La condition de l’existence d’un équilibre entre les obligations réciproques inexécutées n’est pas donnée lorsque le preneur reste en possession de la chose louée et lorsqu’il en conserve pour l’ensemble la jouissance (TA Lux., 21 mars 1991, n° 42950 du rôle).

Cette condition n’est pas donnée lorsque le preneur reste en possession de la chose louée et lorsqu’il en conserve pour l’ensemble la jouissance (La Haye et Vankerckhove, Le louage des choses, n° 400 et 401 et TA Lux 21.3.1991, n° 42950 ).

Cette condition n’est pas donnée lorsque le preneur reste en possession de la chose louée et lorsqu’il en conserve pour l’ensemble la jouissance (La Haye et Vankerckhove, Le louage des choses, n° 400 et 401 et TA Lux 21.3.1991, n° 42950 ).