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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 09. Chambre correctionnelle (1)
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    42844/22/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 42844/22/CD et notamment le procès-verbal n° SPJ-Jeun/JDA-115370-1-BRTO dressé en cause par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle