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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 19. Chambre correctionnelle (1)
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    Jugt n° 2013/2023 Notice du Parquet: 42819/22/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n°42819/22/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle