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Date
Juridiction
Thèmes
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20241121_JPLPOLICE_602_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 42775/2024 par la Police Grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen/Steinfort.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20190404_CAS-2018-00018a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 14/18, rendu le 18 janvier 2018 sous le numéro 42775 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20180118_42775a-accessible.pdf
Numéro 42775 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre