Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. respectivement si le salarié était autorisé par l’article L.124-10 à démissionner sans préavis. ( Cour d’appel, 3e, 114/16 numéro 42666 du rôle)

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch