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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    F), saisi suivant procès-verbal numéro 42519 établi le 25 novembre 2020 par la Police Grand-Ducale, Commissariat Capellen-Steinfort à son légitime propriétaire (I.)).F), saisi suivant procèsverbal numéro 42519 établi le 25 novembre 2020 par la Police Grand-Ducale, Commissariat Capellen-Steinfort à son légitime propriétaire (I.)).

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal