Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    il a, de son fait, omis de fournir un travail en contrepartie du salaire réclamé (Cour d’appel, 14 juillet 2016, n°42500 du rôle ; Cour d’appel, 29 octobre 2015, n°40119 du rôle ;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Numéro 42500 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    laptop « Acer » Model FERRARI 5002 WLMI, n° de série : LXFR 50 UD 6971309 BC 42500,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle