Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cents (700) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 443,10 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique), f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle