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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 23. Chambre correctionnelle
-
20250115_TAL23_116_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cents (700) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 443,10 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique), f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle