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Juridiction
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- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
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20250116_TALCH16_163_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 976,10 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique et 532,65 euros pour les factures de garage ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle