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Date
Juridiction
- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
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20250313_TAL_894_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 444,40 euros, y inclus les frais de l’analyse sanguine, liquidés à 425,88 euros;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250313_TALCH07_894_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 444,40 euros, y inclus les frais de l’analyse sanguine, liquidés à 425,88 euros;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240307_TAL7_625_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 434,40 euros, y inclus les frais de l’analyse sanguine, liquidés à 425,88 euros;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240208_TAL7_370_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille cinq cent (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 425,88 euros;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20231005_TAL7_1921_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 770,39 euros, y inclus les frais de garage, liquidés à 257,99 euros, et y inclus les frais de l’analyse toxicologique, liquidés à 425,88 euros;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20230706_TAL7_1516_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 434,40 euros, y inclus les frais de l’analyse du sang, liquidés à 425,88 euros ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle