Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. SOCIETE2.) s’opposa à cet appel et interjeta appel incident par conclusions notifiées le 14 mai 2014 : elle requit, par réformation, la condamnation de SOCIETE1.) au paiement du montant de 75.250.- euros du chef de résiliation unilatérale du contrat par SOCIETE1.) et des montants de 16.100.- euros tout comme de 180.425,85 euros, en lien avec ses factures n°

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre