Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. certificat médical pour la licence de pilote, une carte de la sécurité sociale, des documents personnels, une clé et 425 euros .et 425 euros .personnels, une clé et 425 euros ;Il est établi que X.) a soustrait le 27 mars 2007 au préjudice de PC6.) un portefeuille contenant une EUROCARD, une carte bancomat, une carte VISA, une carte ZEBRA, une carte d’

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal