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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En l’espèce, il ressort du rapport n°SPJ/JEUN/2022/JDA121169-05/SCSV du 7 mai 2024 que la police a trouvé sur l’ordinateur appartenant au prévenu 425 images (240 de la catégorie « New child Porn », 103 de la catégorie « Bikini-Underwear » et 82 de la catégorie « Edited ») tombant sous la définition de la pédopornographie.en l’espèce, d’avoir sciemment acquis

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation des objets saisis suivant procès-verbal n° 425 du 23 mai 2006 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, SREC de Luxembourg.o r d o n n e la confiscation des objets saisis suivant procès-verbal n° 425 du 23 mai 2006 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, SREC de Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle