Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 444,40 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique)

En l’espèce, il ressort du rapport n°SPJ/JEUN/2022/JDA121169-05/SCSV du 7 mai 2024 que la police a trouvé sur l’ordinateur appartenant au prévenu 425 images (240 de la catégorie « New child Porn », 103 de la catégorie « Bikini-Underwear » et 82 de la catégorie « Edited ») tombant sous la définition de la pédopornographie.en l’espèce, d’avoir sciemment acquis

Après rectification par l’ACD, le bénéfice de cession retenu était de 425.000

PERSONNE6.) demande à titre de réparation de son préjudice moral la somme de 55.425 euros qui se compose comme suit :PERSONNE7.) demande à titre de réparation de son préjudice moral la somme de 55.425 euros qui se compose comme suit :

une veste de la marque THE KOOPLES de couleur verte d’une valeur de 425 euros, - une écharpe de la marque AMERICAN VINTAGE de couleur grise d’une valeur de 40 euros,une veste de la marque THE KOOPLES de couleur verte d’une valeur de 425 euros,

Dans son rapport d’activité, le curateur de la société SOCIETE1.) SARL a constaté dix prélèvements sur le compte bancaire de la société relatif au paiement de factures de carburant établies par la société SOCIETE5.) pour un montant de 1.425,90 euros pour la période de décembre 2015 à septembre 2017.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 784,77 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique et 305,37 euros pour la facture de garage)

en l’espèce, dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, d’avoir tenté et de s’être fait remettre ou délivrer pour un montant total d’au moins 1.425,00 euros, sans préjudice quant au montant exact : - des aliments par la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie à L-ADRESSE13.), en les commandant par le biais du site internet « MEDIA1.)en l’

Montant perçu (€) par commune 17.764,36 15.425,96 24.074,37 250,00Montant perçu (€) par commune 17.764,36 15.425,96 24.074,37Montant perçu (€) par commune 17.764,36 15.425,96 24.074,37 250,00

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cents (700) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 440,40 euros (dont l’analyse toxicologique liquidée à 425,88 euros);

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 434,40 euros (dont l’analyse toxicologique liquidée à 425,88 euros);

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 444,40 euros, y inclus les frais de l’analyse sanguine, liquidés à 425,88 euros;

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de cinq cents (500) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 470,60 euros (dont l’analyse toxicologique liquidée à 425,88 euros);

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 444,40 euros, y inclus les frais de l’analyse sanguine, liquidés à 425,88 euros;

Jugt no 425/2025

424 Fun Pack 425 Zink 426 Blackbox bengal 427 Pyromix 428 Funksäule 429 Kugelbombe gross 430 Kugelbombe mittel 431 Kugelbombe klein 432 Bengal blo 433 Bengal gring 434 PXM 30 435 Golden mine 436 Guéragrd Marine9 1 14 1 1 500 850 425 1004 1 1 500 850 425 100 950 1 12 200 9425,00 718,00 432,33424 Fun Pack 425 Zink 426 Blackbox bengal 427 Pyromix 428 Funksäule

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de cinq cents (500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 663,90 euros, y inclus les frais de l’analyse sanguine, liquidés à 425,88 euros;

liquidés à 1.005,97 euros (dont 410,67 pour frais de garage et 425,88 pour analyse toxicologique);

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 976,10 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique et 532,65 euros pour les factures de garage ;

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 425,02 euros (dont 391,50 euros pour frais de garage);