Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En réponse à SOCIETE2.) qui lui reproche de ne pas avoir honoré le paiement de la somme de 425.000,- EUR, SOCIETE1.) souligne que ce paiement n’était dû qu’en cas de revente du Diamant et qu’étant donné qu’il n’a pas été vendu à ce jour, le reproche serait injustifié.Au-delà de la compensation judiciaire, SOCIETE2.) demande la condamnation de SOCIETE1.) au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Il découle des développements qui précèdent que la facturation du montant de 1.425.- EUR HTVA, au titre du temps presté par PERSONNE2.), suivant la time sheet portant sur la période facturée et jointe en tant qu’annexe à la facture litigieuse, est justifiée.La demande est dès lors fondée à hauteur de 1.425.- EUR HTVA de ce chef.Au vu de l’ensemble des

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  3. SOCIETE6.) compartiment CP 2014/425 :SOCIETE2.) aurait investi entre mars et septembre 2015, à travers SOCIETE4.), un total de 1.800.000.- euros dans les CNL émis par le compartiment CP 2014/425 de SOCIETE6.), adossées à un prêt accordé à la société luxembourgeoise SOCIETE12.).Les derniers comptes publiés de SOCIETE6.) ne contiendraient aucune information

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  4. Toutefois, les fonds n’auraient pas été transférés à la prédite société suisse mais une partie des fonds, soit 4.425.604,54 USD, auraient été transférés par SOCIETE2.) à la société de droit slovaque SOCIETE9.) sur un compte ouvert auprès de la banque de la République Tchèque SOCIETE7.), qui

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  5. La société SOC.4.) en conclut qu’à défaut d’achèvement des trois bâtiments, le total des pénalités redues au 21 mai 2010 (date de l’assignation) s’élève à 17.494.028,€, montant auquel il y aurait lieu d’ajouter le montant de 425.000,- € à titre de pénalité due en raison du retard dans l’achèvement des aménagements intérieurs du bâtiment B, conformément à l

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