Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En réponse à SOCIETE2.) qui lui reproche de ne pas avoir honoré le paiement de la somme de 425.000,- EUR, SOCIETE1.) souligne que ce paiement n’était dû qu’en cas de revente du Diamant et qu’étant donné qu’il n’a pas été vendu à ce jour, le reproche serait injustifié.Au-delà de la compensation judiciaire, SOCIETE2.) demande la condamnation de SOCIETE1.) au

facture n°20100001 du 31 octobre 2020 d’un montant de 3.425,85 EUR ;

Il découle des développements qui précèdent que la facturation du montant de 1.425.- EUR HTVA, au titre du temps presté par PERSONNE2.), suivant la time sheet portant sur la période facturée et jointe en tant qu’annexe à la facture litigieuse, est justifiée.La demande est dès lors fondée à hauteur de 1.425.- EUR HTVA de ce chef.Au vu de l’ensemble des

SOCIETE6.) compartiment CP 2014/425 :SOCIETE2.) aurait investi entre mars et septembre 2015, à travers SOCIETE4.), un total de 1.800.000.- euros dans les CNL émis par le compartiment CP 2014/425 de SOCIETE6.), adossées à un prêt accordé à la société luxembourgeoise SOCIETE12.).Les derniers comptes publiés de SOCIETE6.) ne contiendraient aucune information

Toutefois, les fonds n’auraient pas été transférés à la prédite société suisse mais une partie des fonds, soit 4.425.604,54 USD, auraient été transférés par SOCIETE2.) à la société de droit slovaque SOCIETE9.) sur un compte ouvert auprès de la banque de la République Tchèque SOCIETE7.), qui

La société SOC.4.) en conclut qu’à défaut d’achèvement des trois bâtiments, le total des pénalités redues au 21 mai 2010 (date de l’assignation) s’élève à 17.494.028,€, montant auquel il y aurait lieu d’ajouter le montant de 425.000,- € à titre de pénalité due en raison du retard dans l’achèvement des aménagements intérieurs du bâtiment B, conformément à l