Décisions intégrales des juridictions judiciaires

425.- euros (425.- euros (impôt sur le revenu) le 10 décembre 2019 ;425.- euros (impôt sur le revenu) le 12 mars 2020 ;425.- euros (impôt sur le revenu)425.- euros (impôt sur le revenu) le 30 septembre 2020 ;

L’immobilière SOC3.), mandatée par les deux parties en 2008, avait initialement évalué la maison à un prix de 455.000.- euros et a réévalué la maison le 1er décembre 2010, à la demande de B.), à un montant de 425.000.- euros en raison de la crise immobilière et des travaux à finir sur la terrasse et le parking devant le garage.

Si le montant du prêt contracté par les parties est inférieur au prix de vente des immeubles en question et que la banque demandait un apport personnel de 425.000.- LUF en vue de la signature du prêt, il ne saurait pour autant en être déduit que l’apport personnel a été payé au moyen de fonds propres d’PERSONNE1.).

27.086,46 euros 425.363,56 euros 276.520,86 euros 110.786,80 eurosA.) évalue le poste « ING + BCP + DIVERS » à 425.363,56 euros.