Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le SOCIETE1.) indique qu’il détiendrait ainsi les Obligations pour un montant total actualisé (au 29 février 2024) de 48.425.000 euros, comprenant le principal et les intérêts.

un montant de 8.000 euros le 20 décembre 2005, - un montant de 1.425 euros le 22 mars 2006, - un montant de 4.000 euros le 16 octobre 2006, - un montant de 65.000 euros le 22 janvier 2010, - un montant de 22.000 euros le 1er juillet 2010,soit un montant total de 100.425 euros.PERSONNE2.) fait valoir qu’il serait ainsi créancier de PERSONNE1.) à hauteur du

pour avoir sûreté et parvenir au paiement du montant de 390.172,70 livres sterling, évalué à 461.425,21 euros.

voir condamner Maître PERSONNE2.) à lui payer, au titre du préjudice matériel d’ores et déjà subi, une indemnité à hauteur de 62.425,17 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir du jugement du 27 juillet 2022 du Tribunal administratif, sinon à partir de la demande en justice, sinon à62.425,17 euros, son préjudice matériel total à ce titre pouvant être

Eu égard à l’ensemble des développements qui précèdent, la demande d’PERSONNE1.) en indemnisation dirigée contre PERSONNE2.) est partant à déclarer fondée à concurrence du montant de (13.665 + 1.260 + 500 =) 15.425 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 30 août 2022, date de la mise en demeure, jusqu’à solde.déclare la demande fondée à concurrence

6.849,18.- euros pour les travaux de peinture, - 1.425,50.- euros pour la réparation des moustiquaires, - 1.181,51.- euros pour le nettoyage de l’appartement.

Dans sa déclaration de TVA pour l'année 2016, SOCIETE1.) aurait déclaré le montant de 219.425,02 euros en tant que TVA en amont déductible.

bancaire dès réception du montant de 66.425 EUR TTC (soit 56.773,82 EUR HTVA) au titre de la réalisation de ce raccordement.Par courrier d’avocat du 19 novembre 2021, la société SOCIETE1.) a contesté que les travaux aient démarré et que sa participation puisse être de 66.425 EUR au motif que le retard injustifié pris par la SOCIETE2.) lui cause un préjudice

425.- euros (425.- euros (impôt sur le revenu) le 10 décembre 2019 ;425.- euros (impôt sur le revenu) le 12 mars 2020 ;425.- euros (impôt sur le revenu)425.- euros (impôt sur le revenu) le 30 septembre 2020 ;

425,25 euros à titre d’arriérés de loyers ;

Le Tribunal relève que sont considérées comme des diligences, au sens de l’article 386 du Code de procédure civile, qui correspond à l’article 542 du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois, une constitution d’avoué (civ. 2e, 22 févr. 2007, no 06-15.425, D. 2007. 806 ;

la jurisprudence vérifie de façon stricte les conditions applicables et fixe des limites matérielles et temporaires contraignantes pour réduire à un minimum la gêne imposée au voisin (TAL, 27 juin 2018, n° 2018TALCH17/00197, n° 170.425 du rôle).

quant à la réalisation des prestations facturées au poste 1.4. de la facture de décompte du DATE6.), à savoir le nettoyage de cinq dauphins en fonte, retenu que « la société SOCIETE1.) restait en défaut de rapporter la preuve de la réalisation de ce poste de sorte qu’elle ne saurait prétendre au paiement de la somme de 425.- euros (HTVA), soit 437,75 euros

Dans la mesure où le montant global des demandes reconventionnelles s’élève à 15.425.- euros, le tribunal est encore compétent ratione valoris pour connaître de ces demandes, conformément aux articles 2, 5, 20 et 23 du Nouveau Code de procédure civile, l’article 24 du Nouveau Code de procédure civile ne trouvant pas à s’appliquer en l’espèce, étant donné qu

PERSONNE3.) demande encore la condamnation de la succession de feu PERSONNE6.) à lui rembourser au titre d’un montant appartenant au passif communautaire le montant de 425,16 euros avec les intérêts légaux à partir du DATE22.) jusqu’à solde pour la réparation de la chaudière dans la maison sise à ADRESSE5.) prise en charge par elle seule (850,32 euros / 2)

ADRESSE24.), 376,41 EUR au titre de remplacement mitigeur, immeuble ADRESSE18.), 425,79 EUR: Reparatur einer Eingangstür maison ADRESSE17.) 107,40 EUR au titre de redevances de scellement des sols pour maison

habitation, contenant 2 ares 28 centiares, Commune de ADRESSE3.), section A de ADRESSE3.), pour le montant de 212.500 euros (425.000euros/2), ci-après l’appartement,que le montant du crédit est de 375.000 + 50.000 = 425.000 euros,qu’ils ont acquis suivant acte notarié du 9 juillet 2018 un appartement avec balcon, cave et garage intérieur au prix de 425.000

Ils n’auraient présenté aux vendeurs qu’une seule demande de prêt auprès d’un établissement de crédit pour un montant de 1.425.000 euros, soit un montant supérieur de 195.000 euros à celui du prix de vente convenu au compromis.Ils relèvent que la demande de prêt a été formulée à hauteur du montant de 1.425.000 euros.En l’espèce, les parties avaient convenu d

PERSONNE2.) soutient finalement détenir une récompense à l’égard de la communauté à hauteur de la somme totale de 254.850.- euros au titre d’investissement de fonds propres dans la communauté et demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 127.425,42 euros (254.850,85 ÷ 2) ou toute autre somme même supérieure à dires d’expert ou à évaluer

Pour l'année 2016, ils auraient constaté de grandes différences entre les déclarations mensuelles (800.269,75 euros) et la déclaration annuelle (425.860,19 euros).