Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. pour un montant total de 60.425,75 euros TTC, dont seule la dernière facture numéro CW2019/621 émise en date du 29 novembre 2019 pour le montant de 19.343,74 euros resterait impayée à ce jour.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Peppuccio GIUDICE a requis la somme de 7.250.- euros du chef de deux documents intitulés « reconnaissance de dettes » datant du 27 novembre 2012 respectivement du 20 février 2013 portant sur les montants de 4.825.- et 2.425.- euros et comportant la signature de Nicola ALTAMURO Peppuccio GIUDICE.Peppuccio GIUDICE soumet au tribunal deux documents intitulés «

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. 267.973,86 + 148.753,16 + 9.164,35= 425.891,37 eurosEn application des dispositions de l’article 913 du Code civil, la quotité disponible, ainsi que la réserve individuelle s’élèvent en l’espèce à un quart, à savoir (425.891,37/4=) 106.472,84 et la réserve globale s’élève à (106.472,84 x 39=) 319.418,52 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. de condamner ceux-ci solidairement sinon in solidum à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de 3.425.654,90 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice du 19 mars 2010, jusqu’à solde.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. profit d’C.) du montant de 1.000.- EUR à titre de cadeau d’anniversaire, - le virement du montant de 425.- EUR en faveur d’C.) avec la mention « Täschegeld August + Boni », - le virement de 50.- EUR en faveur d’C.) avec la mention, déjà précitée, « Kado Bomi (80 »), - le virement de 200.- EUR en faveur d’C.) avec la communication « Merry X-Mas and a Happy

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil