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20250919_CACHAP_108_pseudonymisé-accessible.pdf
conduire de trois mois prononcée à son égard par ordonnance pénale n°425 du tribunal de police de Diekirch du 20 mai 2025, l’interdiction de conduire prononcée contre le requérant par ordonnance pénale n°39 du tribunal correctionnel de Diekirch du 25 mai 2020 commencera à être exécutée le 16 septembre 2025 pour se terminer le 7 février 2027.PERSONNE2.) est
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20250917_CAChAP_107urgence_pseudonymisé-accessible.pdf
conduire de trois mois prononcée à son égard par ordonnance pénale n°425 du tribunal de police de Diekirch du 20 mai 2025, l’interdiction de conduire prononcée contre le requérant par ordonnance pénale n°39 prononcé par le tribunal correctionnel de Diekirch du 25 mai 2020 commencera à être exécutée le 16 septembre 2025 pour se terminer le 7 février 2027.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines