Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE4.) insiste sur le fait que feu Maître PERSONNE6.) aurait reconnu, suivant le décompte dressé par lui, avoir reçu la somme de 16.307.162.- LUF : il y aurait lieu d’augmenter cette somme de 820.000.- LUF, la maison aurait été vendue pour 6.500.000.- euros : le total des « entrées » se chiffrerait ainsi à 17.156.861.LUF (425.307,74 euros).

SOCIETE2.) s’opposa à cet appel et interjeta appel incident par conclusions notifiées le 14 mai 2014 : elle requit, par réformation, la condamnation de SOCIETE1.) au paiement du montant de 75.250.- euros du chef de résiliation unilatérale du contrat par SOCIETE1.) et des montants de 16.100.- euros tout comme de 180.425,85 euros, en lien avec ses factures n°

provisoire, à lui payer 1) le montant de 34.425.- euros soit la somme de 1.350.-

judiciaire aboutirait à une valeur de 868.400 EUR, l’expert WIES aurait fixé cette valeur à 609.187,50 EUR et l’expertise IMMOCUBE arriverait à une valeur de 425.000 EUR.

La même considération se retrouve sous le point 61 dans l’arrêt Part Service srl C-425/06 du 21 février 2008, cité par le tribunal dans la décision entreprise.

était sérieux et eût pu être accueilli (cf. Cass. Civ. 1re 16.03.1965, D. 1965.425 ; Philippe Le Tourneau, op. cit., n° 516).

somme de 2.425.000 EUR du chef des préjudices subis à la suite d’un accident de travail survenu le 26 novembre 2009 sur le site de AA.) , avec les intérêts au taux légal à partir de la date de l’accident, jusqu’à solde, et de voir déclarer commun le jugement à intervenir aux autres parties assignées.AA.) conteste le quantum du dommage allégué et évalué par

rembourser, sinon à payer aux appelants le montant de 16.425,22 EUR ou tout autre montant même supérieur, augmenté des intérêts légaux à compter du déboursement dudit montant (24 septembre 2012), sinon d’une mise en demeure (3 février 2013), sinon de la demande en justice jusqu’à solde ;La Banque, qui réclamait initialement un montant de 18.198.- EUR, a

La nouvelle convention de crédit s’élevait à 587.000,00 € à payer en 339 mensualités de 2.425,70 € chacune, la dernière à échoir le 1er août 2038.Par une convention du 29 avril 2010, les engagements des époux AA.) -BB.) existant auprès de CC.) , destinés initialement à l’acquisition d’un terrain à bâtir à Irrel et à la construction d’une maison d’habitation

Ils exposent avoir confié la vente de leur immeuble à l’agence SOC4.) suivant mandat de vente exclusive du 25 septembre 2012 pour le prix de 435.000 EUR et un compromis de vente aurait été signé le 10 décembre 2012 pour le prix de 425.000 EUR.Les intimés auraient simplement accepté de vendre l’immeuble au prix de 425.000 EUR.L’immeuble avec l’annexe a été

A et C ont demandé de condamner D à payer à A et à C, sinon à A seul, sinon encore à C, 37.425.000 € au titre de la responsabilité pour damnum emergens et lucrum cessans, sinon pour perte d’une chance réelle et sérieuse de participer à un projet lucratif K, sinon pour rupture abusive d’une offre ferme et véritable, sinon de la violation du devoir de loyauté

afférent, contient, en effet, la conclusion suivante qui contredit l’appréciation faite par le salarié de B : « Die Überprüfung der WT 425 nach Instandsetzung des Korbarmes ergab keinen Fehler in der hydraulischen oder elektrischen Ansteuerung.

company » YYY, classe d’actions OOO – Class A2, (ci-après : YYY) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 425.000.-euros, à laquelle elle évalue sa créance en principal, y non compris les intérêts et frais tels que de droit.XXX conclut à la condamnation d’YYY à lui payer la somme en principal de 425.000.-euros ainsi qu’à la validation de la saisie-arrêt

Quant au fond, D. DDD déclare que jusqu’au mois de juillet 1996, la société VVV payait ses factures dans un délai moyen légèrement supérieur à 30 jours, que la situation a évolué, et qu’au 31 juillet 1996 le montant non apuré était de 425.716,57 €DDD déclare que suite à l’évolution du montant lui redu chaque fois à la fin du mois par VVV de 164.548,42 € à

Compte tenu de tout ce qui précède, la demande de C.) n’est donc, par réformation, justifiée que pour le montant de (425.876 + 50.000 = ) 475.876,- francs soit 10.557,18 €.

ADRESSE2.), de 3.000.- euros au titre d’indemnité pour défaut de jouissance de la maison pendant les travaux de réfection, de 3.425,03 euros au titre de frais d’expertise, et de 3.500.- euros au titre d’indemnité de procédure, le tribunal a :condamné la SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance, y compris les frais de l’expertise Kintzelé s’élevant à 3.