Décisions intégrales des juridictions judiciaires

accepté de porter le prix de vente, initialement fixé à 1.425.000 euros, à 1.500.000 euros.

Le 31 janvier 2019, SOCIETE4.) a répondu qu’elle considérait que le décompte de SOCIETE2.) était correct1, a fait état d’une note de crédit de 3.272,32 qu’elle comptait lui envoyer et a invité SOCIETE2.) à lui payer les montants de 102.722,542 et de 70.425,903 euros.

SOCIETE3.) a adressé le 28 janvier 2020 à SOCIETE5.) une Reimbursement note 2020-01 dans laquelle elle réclame le paiement de 93.425,14 euros au titre de set up fees, operational fees et calculation Agent Fees pour la période du 8 mars 2019 au 31 décembre 2019 en application de l’article 2 du SOCIETE8.).

Quant au fond, il expose que le passif de la faillite est conséquent et s’élève à 1.292,417,19 euros, auquel se rajoutent ses frais et honoraires évalués à 2.425,22 euros, tandis que la faillite dispose d’un actif en compte bancaire de 3.695,01 euros.

42.676,77 euros le 30 janvier 2018 au profit de la société K au titre de la facture n°201800087 du 20 juillet 2018, - 10.000 euros le 20 février 2019 au profit de la société J au titre des factures n°425 et n°426 du 30 janvier 2019, - 44.633,13 euros le 22 mars 2019 au profit de la société L à titre d’acompte sur le solde impayé - 8.000 euros le 9 octobre

Le montant actuellement réclamé serait la différence entre la somme de 65.425,32 € ( note de la Cour : somme globale payée à la société SOC2) qui inclut des travaux sans rapport avec ceux faisant l’objet de

Du 31 mars 2004 au 26 mai 2008, le fonds SOC.7.) aurait souscrit et fait racheter des parts du fonds SOC.4.) SICAV-American Selection, de sorte à détenir 1.718 parts correspondant à une valeur totale de 2.420.425,78 euros sur base de la dernière valeur nette d’inventaire calculée le 17 novembre 2008.

En l’occurrence, la partie appelante, demanderesse originaire, fait état d’une créance à l’encontre de l’intimé de 34.340,33.- euros, représentant, d’une part des arrières de TVA des années 2011 et 2012, et d’autre part, des intérêts, amendes et frais, qu’elle réduit en instance d’appel à 20.425,85.- euros.

En l’occurrence A a conclu en date du 16 août 2007 un contrat de prêt avec la banque pour le montant en principal de 1.700.0000 euros, prêt qui n’a été libéré que pour partie (425.000 euros), le reste (1.275.000 euros) ayant étémontant qui serait à compenser avec la dette de C à son égard, et la condamnation de B au paiement de la somme de 425.000 euros à

Le jugement du tribunal de paix d’Esch/Alzette du 18 juin 2010 a condamné le débiteur principal au paiement du montant de 78 125 euros, qui correspond à des arriérés de loyers (41 275 euros), à une indemnité de relocation (22 425 euros) et à des dommages et intérêts (22 425 euros), déduction faite de la garantie locative de 8 000 euros.

La société SOC.1.) qui contestait avoir reçu un quelconque plan, a demandé reconventionnellement la condamnation de la société SOC.2.) à lui payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de 33.425,- euros constituant la différence entre les frais par elle engagés et le prix de cession des plans.

1893, 3, 425)

que AAA1 a approuvé le projet 4352 par sa signature sous réserve d’une réduction du montant du chiffre d’affaires en perte d’exploitation de 18.425.900 € à 12.000.000 €

Par exploit d’huissier du 14 juin 2010, la société à responsabilité limitée AAA a relevé appel du jugement no 425/2010 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 mars 2010 la condamnant à payer à BBB la somme de 19.550 €.

de dommages et intérêts la somme de 425.000.- euros pour non respect d'une de ses obligations contractuelles.

Le tribunal a alloué en raison des hors-aplombs non redressables de différents murs une moins-value de 1.425,39 € aux époux H.) - W.)Les époux H.) - W.) font valoir à juste titre que par rectification de l’erreur de calcul de première instance un montant de 600,67 + 1.425,39 + 500 = 2.526,06 € leur est d’ores et déjà dû à titre reconventionnel.

Par acte passé le 26 septembre 2000 devant Maître Robert Schumann, notaire de résidence à Differdange, la société à responsabilité limitée AAA et CCC ont reconnu avoir reçu de la part de la société de droit du Liechtenstein BBB un prêt de 425.000.- euros qu'ils se sont engagés à rembourser sur une période de vingt ans.Pour rejeter le premier moyen de Maître

Ce dommage est fixé, aux termes des ses conclusions notifiées le 8 novembre 2004, au montant de 425.235,65 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, sous réserve des dommages et intérêts du chef de la vente d’actions en