Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE6.) demande à titre de réparation de son préjudice moral la somme de 55.425 euros qui se compose comme suit :PERSONNE7.) demande à titre de réparation de son préjudice moral la somme de 55.425 euros qui se compose comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  2. A l’audience du 27 mai 2025, le requérant a demandé acte qu’il augmentait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 15.425,58 € et qu’il augmentait sa demande en réparation du préjudice moral qu’il aurait subi de ce fait à la même somme de 15.425,58 €.Le requérant demande notamment à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme en principal de 1.425,91.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 26 septembre 2024 jusqu’à la date de paiement du principal.Quant au fond, la société anonyme SOCIETE1.) sollicite le paiement du montant au principal de 1.425,91.- euros correspondant à la facture de

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Belge, 2006, n°425, p.1798 34 En Belgique le blanchiment est une forme de recel 35 Depuis son introduction en 1998 la liste prévue à l’article 506-1 s

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. Le juge des tutelles a correctement cité les dispositions des articles 425, 440 et 472 du Code civil français disposant en substance que toute personne, dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. spécifiée dans le dispositif de ladite requête, un juge de paix à Luxembourg, siégeant en référé en matière de bail commercial, a, par ordonnance du 28 octobre 2021, rejeté la demande de la société SOCIETE7.) tendant à la jonction des affaires inscrites sous les numéros L-BAIL-424/21 et L-BAIL-425/21 du rôle ;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  7. montant de 10.575,- €, - dit la demande reconventionnelle de PERSONNE2.), représenté par PERSONNE1.), prise en sa qualité de représentante légale, d’ores et déjà fondée à concurrence du montant de 18.425,- €, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE2.), représenté par PERSONNE1.), prise en sa qualité de représentante légale, le montant de 18.425,-

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 784,77 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique et 305,37 euros pour la facture de garage)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. La société civile immobilière SOCIETE1.) SCI expose que suivant contrat de bail commercial signé en date du 1er juin 2018, elle a donné en location à la partie défenderesse un local de bureaux situé au 3ème étage d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement mensuel d’un loyer de 425.- EUR et d’avances sur charges de 30.- EUR.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 21 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL devant le Président du Tribunal du Travail, siégeant comme juge des référés, pour s’entendre condamner à lui payer une provision de 2.425,28.- euros

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Parking souterrain : Chauffage et ventilation 147.080,00€ Sanitaires : 171.425,00 € Sprinklage : 330.750,00 € Compartimentage CF : 150.000,00 € (montant adapté !!) Electricité : 1.073.200,00 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  12. Le SOCIETE1.) indique qu’il détiendrait ainsi les Obligations pour un montant total actualisé (au 29 février 2024) de 48.425.000 euros, comprenant le principal et les intérêts.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. un montant de 8.000 euros le 20 décembre 2005, - un montant de 1.425 euros le 22 mars 2006, - un montant de 4.000 euros le 16 octobre 2006, - un montant de 65.000 euros le 22 janvier 2010, - un montant de 22.000 euros le 1er juillet 2010,soit un montant total de 100.425 euros.PERSONNE2.) fait valoir qu’il serait ainsi créancier de PERSONNE1.) à hauteur du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 434,40 euros (dont l’analyse toxicologique liquidée à 425,88 euros);

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  15. condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cents (700) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 440,40 euros (dont l’analyse toxicologique liquidée à 425,88 euros);

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  16. c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 444,40 euros, y inclus les frais de l’analyse sanguine, liquidés à 425,88 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  17. PERSONNE4.) insiste sur le fait que feu Maître PERSONNE6.) aurait reconnu, suivant le décompte dressé par lui, avoir reçu la somme de 16.307.162.- LUF : il y aurait lieu d’augmenter cette somme de 820.000.- LUF, la maison aurait été vendue pour 6.500.000.- euros : le total des « entrées » se chiffrerait ainsi à 17.156.861.LUF (425.307,74 euros).

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  18. condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de cinq cents (500) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 470,60 euros (dont l’analyse toxicologique liquidée à 425,88 euros);

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  19. c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 444,40 euros, y inclus les frais de l’analyse sanguine, liquidés à 425,88 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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