Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu le procès-verbal numéro 42440/2020 du 15 novembre 2020 dressé par la police grandducale, région sud-ouest, commissariat Capellen-Steinfort (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle