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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    42438/24/CDPar citations du 2 mai 2025 (notices 13584/24/CD, 32499/24/CD, 42438/24/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 15 mai 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle