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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal numéro 42438/2023 du 21 août 2023, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen - Steinfort (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle