Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20250618_TALCH23_1957_pseudonymisé-accessible.pdf
42438/24/CDPar citations du 2 mai 2025 (notices 13584/24/CD, 32499/24/CD, 42438/24/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 15 mai 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
20250605_TALCH12_1808_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 42438/2023 du 21 août 2023, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen - Steinfort (C3R).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20250224_JPDTRAV_0300_pseudonymisé-accessible.pdf
exclut pas pour autant, l’employeur étant en droit de donner pouvoir à un avocat pour assurer la défense de ses intérêts dans le litige l’opposant au salarié, et ce à tout moment et dès l’envoi de la lettre de licenciement.(Cour d’appel, 3e, 12 janvier 2017, n° 42438)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240319_JPE_715_pseudonymisé-accessible.pdf
impossible, sans dommage pour l’entreprise, la continuation des relations de travail (cf. C.S.J., 12 janvier 2017, n° 42438).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20210119_JPL_156_pseudonymisé-accessible.pdf
1 Cour d’appel, 12 janvier 2017, n°42539 et n°42438 du rôle
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20170112_42438_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 42438 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre