Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Litec, 2005, page 424).

semaines), et 1.424,09 EUR TTC pour la période du 30 octobre 2023 au 16 novembre 2023

Le 2 mai 2022, SOCIETE2.) a procédé au paiement d’un acompte à hauteur de 402.424,25 EUR.Après déduction de l’acompte réglé à hauteur de 402.424,25 EUR, SOCIETE2.) resterait redevable d’un montant total de 735.002,58 EUR au titre des travaux réalisés par PERSONNE1.).SOCIETE2.) et SOCIETE3.) ne contestent pas avoir payé un acompte à hauteur de 402.424,25 EUR.

le 13 février 2017, un deuxième contrat à renouvellement tacite pour la « maintenance annuelle » et l’ « hébergement annuel » du site internet, pour un prix de 1.424,40 EUR HTVA ;

Il en résulterait que l’examen effectué par les experts de SOC5.) sur base des photos aurait révélé que 424 paires de chaussures auraient été contrefaites.marchandises en stock), et du pourcentage de chaussures contrefaites parmi celles en stock (424 sur 571 paires, soit 74,52 %, toutes étiquettes confondues, ou 73,54 % des paires munies d’étiquettes de l’

Le total à prendre en compte pour la période du 1er mai 2011 au 31 décembre 2011 s’élève dès lors à (44.306,67 + 23.117,73 =) 67.424,40 EUR.23.810,86 + 67.424,40 + 92.113,03 + 106.059,54 + 92.165,86 + 51.358,93)

L’Etat reconnaît avoir effectué des commandes supplémentaires pour un montant de 424.120,98.-EUR et indique (dans ses conclusions du 30 avril 2012) quelles seraient les factures d’acompte concernées de ce chef.

persiste (Encyclopédie Dalloz, contrat d’entreprise, n° 424).

persiste (Encyclopédie Dalloz, contrat d’entreprise, n° 424).

Numéros 41 237.41 238.41 239.41 298.41 387.41 423et 41 424 du rftlA