Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ils soutiennent qu’ils auraient également dû débourser la somme de 734,19.- euros (309,96.- euros pour la bibliothèque SOCIETE6.) et 424,23.- euros pour des panneaux de finition) pour procéder à des travaux d’urgence en vue d’empêcher les chutes à l’intérieur de leur domicile

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Le 15 octobre 2021, la société SOCIETE1.) aurait émis une facture n°NUMERO2.) de supplément lié à la pandémie COVID d’un montant de 10.424,51.-euros TTC.S’agissant de la facture du 15 octobre 2021, PERSONNE1.) fait valoir que la société SOCIETE1.) réclamait le paiement d’une facture n°NUMERO2.) d’un montant de 10.424,51.-euros TTC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Il convient par conséquent de faire droit à la demande de la société SOCIETE1.) pour le montant retenu par expert pour la réfection du dommage occasionné, soit le montant total de 23.424,89.- euros pour les postes suivants :1.820,12.- euros HTVA 20.021,27.- euros HTVA 23.424,89.- euros TVACLa demande la société SOCIETE1.) est partant à déclarer fondée pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Les experts OSTYN et TONNAR ont procédé à une évaluation en valeur réelle, vétusté déduite (49.424,70 EUR pour la grange et de 6.697.- EUR pour le silo), tandis que l’expert BOURG a privilégié une évaluation en valeur à neuf de ces deux éléments (69.085.- EUR pour la grange et 8.372.- EUR pour le silo).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre