Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. montant de 300 euros à titre d’heures de travail pour le chargement, transport et déchargement desdits déchets, soit au total la somme de 424,77 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE3.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à l’Administration communale de Weiswampach la somme de 424,77 euros.c o n d a m n e PERSONNE3.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. PERSONNE3.) réclame à titre de réparation du préjudice par la lui subi suite aux agissements fautifs de PERSONNE1.), le montant de 35.424,8 euros, comprenant son dommage matériel, son dommage moral et son dommage esthétique, cette somme avec les intérêts au taux légal du jour des faits jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. Prix en Euro TVAC 11.700 23.400 18.000 2.925 23.400 1.755 52.650 4.680 8.424Prix en Euro TVAC 11.700 23.400 18.000 2.925 23.400 1.755 52.650 4.680 8.4242.925 23.400 1.755 52.650 4.680 8.424Prix en Euro TVAC 11.700 23.400 18.000 2.925 23.400 1.755 52.650 4.680 8.42423.400 € 1.755 € 52.650 € 4.680 € 8.424 € 3.685,50 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal