Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans la suite, Maître PERSONNE1.) aurait procédé au virement en faveur de PERSONNE4.) du montant de 624.517,66 euros, correspondant à la somme des montants de 424.517,66 euros (perçu au titre

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Le litige a trait au recouvrement forcé du solde de deux factures des 4 février et 9 août 2016 d’un montant de 175.000.- euros, respectivement de 340.424,55.euros TTC émises par la société anonyme SOCIETE4.) SA, actuellement la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) et la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL (ci-après SOCIETE3.)),a

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  3. Le lot numéro 003, à savoir le GARAGE INTERIEUR AVEC CAVE au rez-de-chaussée, avec la désignation cadastrale « 003 U J 00 », d’une surface utile d’après cadastre de 23,67 m², faisant 8,424/1000es.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. le FNS a notifié à Mme QQQ sa décision de restitution de la somme de 116.424,28- € sur base de l’article 28 (1) de la loi du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti, alors que cette dernière était revenue à meilleure fortune par la vente de son immeuble.J’ai l’honneur de vous informer que les prestations du Fonds National de

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  5. constater que le préjudice au 31 décembre 2004 s’élève donc à 16.424.629,44 euros ;condamner les autres parties, à savoir PERSONNE6.), Me VANDENHEUVEL en qualité de curateur de la succession vacante de PERSONNE2.), ainsi que PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) in solidum à payer à SOCIETE1.) le montant de 16.424.629,44 euros avec les intérêts légaux à

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  6. Ainsi au mois de juillet 2000 elle a découvert que la société à responsabilité limitée SOC2) redevait encore à l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS un montant de 167.722.- francs et à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES un montant de 2.139.424.- francs et que la dette « fournisseurs » était beaucoup plus importante que renseignée dans le bilan

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  7. Ils « réclament de ce fait à XXX GGG: » pour les terrains de Kahler le montant de 116.424.- francs pour 9 ans, soit 12.936.- francs par année, et pour la grange le montant de 180.000.francs pour 9 ans, soit le montant de 20.000.- francs par17. rejette les demandes de YYY et NNN GGG tendant à la condamnation de XXX GGG à leur payer les montants de 116.424.-

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