Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20251008_CA09_CAL-2024-00848_pseudonymisé-accessible.pdf
424).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20250710_CA09_CAL-2021-00896_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la suite, Maître PERSONNE1.) aurait procédé au virement en faveur de PERSONNE4.) du montant de 624.517,66 euros, correspondant à la somme des montants de 424.517,66 euros (perçu au titre
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20240704_CA9_38650_pseudonymisé-accessible.pdf
424).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20230504_CA9_CAL-2020-00826_pseudonymisé-accessible.pdf
Le litige a trait au recouvrement forcé du solde de deux factures des 4 février et 9 août 2016 d’un montant de 175.000.- euros, respectivement de 340.424,55.euros TTC émises par la société anonyme SOCIETE4.) SA, actuellement la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) et la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL (ci-après SOCIETE3.)),a
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20220629_CACH09_CAL-2020-00717_pseudonymisé-accessible.pdf
paiement, de sorte que la somme totale s’élèverait au jour de la requête en saisie-arrêt à 10.312.875.424 CZK, à savoir 419.734.449 euros, en application
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20220316_CA9_CAL-2019-01042_pseudonymisé-accessible.pdf
424).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20170629_43597a-accessible.pdf
IV., n° 424 ;
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20161110_42459a-accessible.pdf
3.424,43 euros
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20151029_41493a-accessible.pdf
Le lot numéro 003, à savoir le GARAGE INTERIEUR AVEC CAVE au rez-de-chaussée, avec la désignation cadastrale « 003 U J 00 », d’une surface utile d’après cadastre de 23,67 m², faisant 8,424/1000es.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20110601_35828a-accessible.pdf
le FNS a notifié à Mme QQQ sa décision de restitution de la somme de 116.424,28- € sur base de l’article 28 (1) de la loi du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti, alors que cette dernière était revenue à meilleure fortune par la vente de son immeuble.J’ai l’honneur de vous informer que les prestations du Fonds National de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20080320_CACH09_30902 + 30589 + 31491_pseudonymisé-accessible.pdf
constater que le préjudice au 31 décembre 2004 s’élève donc à 16.424.629,44 euros ;condamner les autres parties, à savoir PERSONNE6.), Me VANDENHEUVEL en qualité de curateur de la succession vacante de PERSONNE2.), ainsi que PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) in solidum à payer à SOCIETE1.) le montant de 16.424.629,44 euros avec les intérêts légaux à
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20060518_CA9_28582a-accessible.pdf
Ainsi au mois de juillet 2000 elle a découvert que la société à responsabilité limitée SOC2) redevait encore à l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS un montant de 167.722.- francs et à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES un montant de 2.139.424.- francs et que la dette « fournisseurs » était beaucoup plus importante que renseignée dans le bilan
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20110407_33523a-accessible.pdf
Ils « réclament de ce fait à XXX GGG: » pour les terrains de Kahler le montant de 116.424.- francs pour 9 ans, soit 12.936.- francs par année, et pour la grange le montant de 180.000.francs pour 9 ans, soit le montant de 20.000.- francs par17. rejette les demandes de YYY et NNN GGG tendant à la condamnation de XXX GGG à leur payer les montants de 116.424.-
- Juridiction : CSJ/09. Chambre