Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Tel que retenu par le juge de première instance, le solde disponible de PERSONNE1.) peut donc être évalué à 2.424,41 euros.

avec le solde de sa part héréditaire, s’élèvant à 114.374,50 euros, à restituer à la masse à partager la somme de 65.375,50 euros et de dire que les droits de PERSONNE5.), après déduction de la somme de 29.424 euros qu’il a reçue après le décès de la de cujus s’élèvent encore à 71.458,50 euros.PERSONNE5.), PERSONNE1.) et PERSONNE3.) auraient reçu chacun la

22 janvier 2013, n°145.424 du rôle).

Il déclare percevoir un salaire net de 2.340,82 euros, payer un loyer de 240 euros, rembourser mensuellement un prêt contracté pour l’achat d’une automobile à raison de 424,32 euros ainsi qu’unConcernant PERSONNE1.), il n’y a pas lieu de prendre en considération le montant de 424,32 euros qu’il allègue rembourser mensuellement au titre d’un prêt contracté

maison, place, contenant 3 ares 74 centiares, -numéro 429/5061, même lieu-dit, place, contenant 7 centiares, -numéro 424/4898, au lieu-dit «comme suit : -numéro 429/5060, au lieu-dit « Rue de Dudelange », maison, place, contenant 3 ares 74 centiares, -numéro 429/5061, même lieu-dit, place, contenant 7 centiares, -numéro 424/4898, au lieu-dit «

424,49 euros pour les frais d’électricité, la facture E1 du 20 décembre 2010 pour une somme de 632,07 euros ayant été annulée le 27 janvier 2011 et aucune preuve de paiement n’étant versée.L’appelant au principal dispose également d’une créance de (488,63 + 424,49 + 162,35 + 925,18) 2.000,65 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en

justice (4 septembre 2014), sinon à partir de la liquidation de la communauté et le montant de 38.424,50 euros, augmenté des intérêts légaux à partir de la fin de la communauté entre les époux, qui correspond à la moitié de la valeur des véhicules communs en possession de B..

Ils demandent la condamnation de C) à leur payer la somme de 48.924,57 euros, notamment du chef de l’installation d’une nouvelle chaudière à titre de 5.000 euros, du chef de frais d’expertise à titre de 424,57 euros, du chef de remboursement des primes d’assurances à titre de 3.500 euros et du chef d’investissement par D) dans l’immeuble à titre de 40.000

Toutefois l’immeuble est grevé d’une inscription hypothécaire garantissant un prêt contracté près de la Banque 1), aux termes d’une obligation hypothécaire, et faisant l’objet d’une inscription prise le 6 juin 1997 au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, volume 424, numéro 350.

Le recours du FNS porte sur un montant total de 145.978,28 euros, à raison de 73.424,09 euros versés par le FNS au titre d’une allocation complémentaire (RMG) , de 21.776,19 euros au titre de l’allocation spéciale pour personnes gravement handicapées (jusqu’au 31.12.1999) et de 50.778 euros au titre du revenu pour personnes gravement handicapées (à partir du

Le FNS demande la condamnation de D et E in solidum à lui payer les montants respectifs de 73.424,09 euros en principal avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2004, de 21.776,19 euros en principal avec les intérêts légaux à partir du 1er

L’appelant A conclut à la condamnation d’B à rapporter à la masse successorale la somme totale de 193.424,05 euros.

Le 13 juin 2003, l’huissier de justice Camille Faber a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains du notaire Jean-Joseph Wagner pour le compte des consorts S) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 36.424,38 euros.

Le 13 juin 2003, l’huissier de justice Camille Faber a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains du notaire Jean-Joseph Wagner pour le compte des consorts S) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 36.424,38 euros.

précité s’élevait en date du 19 janvier 1993 à 5.424.033.-euros pour se chiffrer finalement en date du 13 décembre 1994 à 5.212.199.-francs.

Estimant avoir subi un préjudice matériel de 10.424,23 € et un préjudice moral de 5.000 € du chef du refus de l’Etat de lui accorder l’allongement de grade à l’échelon 13 du grade 8bis rétroactivement au 1er juillet 2004, il conclut à une

évalué le coût des travaux de remise en état à 424.890.- francs.

Elle fait valoir que le montant de la condamnation provisionnelle reposerait sur une erreur matérielle, le montant exact étant de 424.940.- francs.provisionnelle portant sur la somme de 424.940.- francs, et de dire que l’expert se prononcera également sur le coût actuel de l’installation d’une serrure d’arrêt de la porte du garage que l’appelante malgré ses

Au jour du mariage des parties, le livret d’épargne BANQUE1.) de PERSONNE1.) présentait un solde créditeur de 321.424.- francs.

le montant de 1 .424 frsuics n'est,