Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le procès-verbal n° 42265/2024 dressé le 21 juillet 2024 par la police grand-ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Capellen/Steinfort (C3R) E-3R-CAPE.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg