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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 16. Chambre correctionnelle (1)
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    42104/24/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 42104/24/CC et notamment le procès-verbal n° 24851/2024 dressé le 8 novembre 2024 par la Police grand-ducale, Commissariat Differdange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle