Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e Justice alias PERSONNE1.) alias PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois et à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.421,15 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 421,56 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle