Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE17.), - ENSEIGNE1.) C5 AIRCROSS ROUGE, GRIS, SOCIETE20.), SOCIETE21.), - ENSEIGNE1.) 2 CV DOLLY GRIS SOCIETE17.) 1985 1/43, - 10x POCHETTE DE 12 TROMBONES, - SOCIETE22.), - 1x SOCIETE23.), - 2x VELO JUNIOR 441, - SOCIETE24.), - 1x VELO JUNIOR COLLECTION 2015, - 2x SOCIETE25.), - 2x VELO JUNIOR YKU 421, - SOCIETE26.), - 3x VELO TOUT SOCIETE27.), - 4x

417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller Zink 421 Silberblitz 422 Banger 423 Lampa ladynn417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller Zink 421 Silberblitz 422 Banger 423 Lampa ladynn417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller Zink 421 Silberblitz 422 Banger 423 Lampa ladynn 424 Fun Pack 425 Zink 426 Blackbox bengal 427 Pyromix 428

8’800.00 34’421.6910’121.69 15’500.00 8’800.00 34’421.69

Vu l’ordonnance n° 421/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 372 3°, 377 et 401 alinéas 1 et 3 du Code pénal.

Elle est bénéficiaire d'une pension personnelle et d'une pension de survie d'un montant total de 421,62€.

Jugement n° 421/2024

c o n d a m n e Justice alias PERSONNE1.) alias PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois et à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.421,15 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 421,56 euros,

15/07/2008 200802HES 48.421,90 COMPTE5B.)

La fortune d’exploitation au 01.01.2017 s’élève à 197.421,44 €.

En raison des larges pouvoirs d’enquête et de sanction attribués en matière de délits fiscaux suivant les §§ 421 et suivants de l’Abgabenordnung (ci-après : AO) à l’ACD, lui attribuant une compétence concurrente à celle du ministère public, l’Administration est à considérer comme autorité qualifiée pour la recherche et la poursuite d’infractions et ses actes

Seules trois factures émises par la société E les 4, 5 et 8 décembre 2010, portant sur un montant total de 1.421,04 € pour des marchandises enlevées et détournées, sont postérieures à la date de cessation des paiements, ces faits étant dès lors à analyser sous la qualification de banqueroute frauduleuse.

421,20 grammes de cocaïne à CL5.) 6.421,20 grammes de cocaïne à CL5.) 6.

signature de T.) en établissant un faux ordre de transfert d’un montant de 5.989,25€ daté au 24.01.2007 portant sur le transfert du montant de 5.989,25€ par débit du compte 421 965 de la société SOC31.) PROPERTIES S.A. au profit du compte (...) et d’avoir fait usage de ce faux en le transmettant à SOC1.).»

en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 81 km/h, alors que le vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné en date du 4 février 2011 suivant jugement n° 421 du Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de délit de grande vitesse.Le ministère public reproche à P.1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie

Ainsi, les policiers sont soumis au secret professionnel : ils ne peuvent révéler les faits ou détails d’une instruction pénale qui est secrète (cf. G.SCHUIND, Traité pratique de droit criminel, I, p.421).

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de PC7.) la somme de 7.940,15 euros reçue le 19 décembre 2007 de la part de la trésorerie de l’Etat / Fonds pour l’Emploi pour compte de PC7.) dans le contexte de la faillite SOC17.) S.A., correspondant au montant de 9.421,68 euros reçu moins les honoraires d’avocat à hauteur de 1.481,53 euros;en l’

10/421.000.05610/421.000.056 100.000.000 BEF10/421.000.05610/421.000.056 100.000.000 BEF10/421.000.05610/421.000.056 20.000.000 BEF10/421.000.05610/421.000.056 30.000.000 BEF

2.685.421,- euros

En retranchant de ces 45.977 actes le nombre de consultations facturées pour les traitements comportant le code C et V, applicable pour les consultations du médecin spécialiste en dermato-vénérologie, les consultations urgentes, les renouvellements d’ordonnances, les visites du soir, c’est à-dire 20.421 actes, les traitements spécifiques effectués par le Dr.