Décisions intégrales des juridictions judiciaires

279,90 € 421 ,86 € 1.411,15 €

au virement de la somme de 44.421,62 euros du compte de NUMERO2.) de SOCIETE1.) (SOCIETE3.)) sur le compte NUMERO9.) de SOCIETE4.) Sàrl (SOCIETE3.)) avec comme libellé « Mise à disposition véhicules », en sept fois, à savoir:au virement de la somme de 44.421,62 euros du compte de NUMERO2.) de SOCIETE1.) (SOCIETE3.)) sur le compte NUMERO9.) de SOCIETE4.) Sàrl

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille quatre cents (1.400) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 421,22 euros ;

53028.421

Maître Virginie HEIB réclame le montant total de 330.391,95 euros correspondant au passif de la faillite, sinon à la somme de 58.421 euros, sinon à toute autre somme.Maître Virginie HEIB réclame le montant total de 330.391,95 euros correspondant au passif de la faillite, sinon à la somme de 58.421 euros, sinon à toute autre somme.

SOCIETE17.), - ENSEIGNE1.) C5 AIRCROSS ROUGE, GRIS, SOCIETE20.), SOCIETE21.), - ENSEIGNE1.) 2 CV DOLLY GRIS SOCIETE17.) 1985 1/43, - 10x POCHETTE DE 12 TROMBONES, - SOCIETE22.), - 1x SOCIETE23.), - 2x VELO JUNIOR 441, - SOCIETE24.), - 1x VELO JUNIOR COLLECTION 2015, - 2x SOCIETE25.), - 2x VELO JUNIOR YKU 421, - SOCIETE26.), - 3x VELO TOUT SOCIETE27.), - 4x

417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller Zink 421 Silberblitz 422 Banger 423 Lampa ladynn417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller Zink 421 Silberblitz 422 Banger 423 Lampa ladynn417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller Zink 421 Silberblitz 422 Banger 423 Lampa ladynn 424 Fun Pack 425 Zink 426 Blackbox bengal 427 Pyromix 428

Jugement n° 421/2025

8’800.00 34’421.6910’121.69 15’500.00 8’800.00 34’421.69

Vu l’ordonnance n° 421/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 372 3°, 377 et 401 alinéas 1 et 3 du Code pénal.

Elle est bénéficiaire d'une pension personnelle et d'une pension de survie d'un montant total de 421,62€.

Jugement n° 421/2024

c o n d a m n e Justice alias PERSONNE1.) alias PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois et à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.421,15 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 421,56 euros,

15/07/2008 200802HES 48.421,90 COMPTE5B.)

La fortune d’exploitation au 01.01.2017 s’élève à 197.421,44 €.

2014 et SPJ/POLTEC/2014/40130-2/ALJE du 3 novembre 2014 du Service de Police Judiciaire, Section Police Technique et les rapports numéros 2015/38453/3/CL du 5 janvier 2015, 2015/001562/066/JP du 10 avril 2015 et 2015/39343/421/JP du 22 décembre 2015 du service Unité Centrale de Police de la Route – SIA.

En raison des larges pouvoirs d’enquête et de sanction attribués en matière de délits fiscaux suivant les §§ 421 et suivants de l’Abgabenordnung (ci-après : AO) à l’ACD, lui attribuant une compétence concurrente à celle du ministère public, l’Administration est à considérer comme autorité qualifiée pour la recherche et la poursuite d’infractions et ses actes

Seules trois factures émises par la société E les 4, 5 et 8 décembre 2010, portant sur un montant total de 1.421,04 € pour des marchandises enlevées et détournées, sont postérieures à la date de cessation des paiements, ces faits étant dès lors à analyser sous la qualification de banqueroute frauduleuse.

421,20 grammes de cocaïne à CL5.) 6.421,20 grammes de cocaïne à CL5.) 6.