Décisions intégrales des juridictions judiciaires

leurs dettes communes, à savoir le prêt immobilier d’un montant mensuel de 1.360,00 euros, le prêt SOCIETE2.) d’un montant mensuel de 196,00 euros, le prêt SOCIETE3.) d’un montant mensuel de 421,00 euros à échéance en décembre 2019 et le prêt Sogefinancement d’un montant mensuel de 724,00 euros.

IN23008941 du 30 juin 2023 portant sur le montant de 421,78 euros, en tenant compte d’un paiement de 94,09 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.054,44 euros, - facture n°IN23006598 du 31 mars 2023 d’un montant de 1.054,44 euros, - facture n°IN23007397 du 30 avril 2023 d’un montant de 1.054,44 euros, - facture n°IN23008175 du 31 mai 2023 d

574,47 (silicone pour fermer les joints entre les plinthes et le parquet) + 1.265,94 (remplacement des planches sur la terrasse) + 375 (fourniture et pose du chambranle) + 250 (redressement des charnières des portes dans la cave) + 421 (remplacement de la feuille d’une250 + 421]

Par réformation du jugement entrepris, elle réclame le montant de 5.421,42 euros.

A l’audience des plaidoiries en première instance du 23 novembre 2022, les époux GROUPE1.) n’ont pas contesté être redevables de la somme réclamée et ont proposé un paiement par 120 mensualités de 421,25 euros.

2.421,91 – 6,11 (frais bancaires)

5.674,64 – 64,35 - 703,69 – 53,24 – 421,67 - 216,54 – 25.- - 1.319,79 – 1.199,06 =]

5.674,64 – 64,35 - 703,69 – 53,24 – 421,67 - 216,54 – 25.- - 1.319,79 – 1.199,06 =]

6.712.- (préjudice matériel) + 2.421,90 (véhicule de remplacement)

198,90 + 421,20 + 526,50 =]

5.054,40 – 421,40 =]

En l’absence d’autres pièces, respectivement d’information, et au vu de l’occupation des lieux au courant du mois de mars 2021, l’appelante peut seulement prétendre au paiement des loyers couvrant la période du 1er juin 2020 au 28 février 2021, soit 26.421,48 euros (2.935,72 x 9 mois), par réformation du jugement entrepris.dit que le contrat de bail conclu

Au vu de ce qui précède, le tribunal déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice matériel pour la somme de 7.637,14 – 3.785,83 – 429,75 = 3.421,56 euros, avec les intérêts légaux à partir du 7 août 2017, date de la demande en justice, jusqu’à solde.dit recevable et fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir dire fondées ses demandes en remboursement des frais de nettoyage, de remplacement du lavevaisselle et de peinture, et partant à voir condamner les époux GROUPE1.) à lui payer la somme de 421,20 euros à titre des frais de nettoyage, la somme de 615,99 euros à titre de remplacement du lave-

les deux mois de sa constitution, ce fondateur reste personnellement tenu des obligations contractées et il ne saurait exister de solidarité entre lui et la société qu’il déclarait représenter (TAL 4 décembre 2012, n° 144.421 du rôle).

421 ;

condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 68.974,99 (soixante-huit mille neuf cent soixante-quatorze et quatre-vingt-dix-neuf) euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 22.998,66 euros à partir du 6 avril 2004, sur la somme 37.300 euros à partir du 28 janvier 2009, sur la somme de 5.421,33 euros à partir du 1er mai 2005 et sur la somme

Il y a partant lieu d’allouer à la société SOCIETE2.) le montant de (341,51 + 80,00 =) 421,51 euros, correspondant aux frais du constat d’huissier du 11 avril 2017 et à la facture de la société SOCIETE3.).société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 421,51 euros, dit recevable et fondée la demande de la société à responsabilité limitée

421,20 + 75,00 =]

une diminution du prix total de la facture du 19 avril 2012 au montant de (6.842,50 / 2 =) 3.421,25 euros.Au vu du fait qu’un acompte de 2.052,75 avait déjà été versé à la société SOCIETE1.) par la société SOCIETE2.), cette dernière a été condamnée au paiement de (3.421,25 – 2.052,75 =) 1.368,50 euros.