Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant contrat du 7 mai 2010, les consorts GROUPE1.) ainsi que PERSONNE3.) et PERSONNE4.), s’obligeant solidairement, ont chargé la société SOCIETE1.) de la construction de 2 appartements et d’un commerce à L-ADRESSE4.) (parcelle cadastrale NUMERO6.)) pour le prix de 421.244,29 euros HTVA d’après des plans fournis par la société B.A.U. et d’après un devis

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Par jugement contradictoire inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 421/2017 du 30 janvier 2017, le tribunal du travail de Luxembourg a donné acte à X.) de son désistement d’instance ;Au vu du jugement contradictoire inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 421/2017 du 30 janvier 2017 par lequel le tribunal du travail de Luxembourg a donné acte à X.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Faute de contestations de la part de PERSONNE1.), le manque à gagner de la banque est fondé pour la somme de 153.421,38 (127.430,56 + 25.990,82) euros.2.598.416,66 (montant principal) + 11.944,44 (perte réelle) + 153.421,38 (manque à gagner)]

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre