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Thèmes
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20240716_JPDBAIL_904_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 23 avril 2024, l’OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL a régulièrement fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 3.421,- € à titre d’indemnités d’occupation pour la période d’avril 2019 à septembre 2020.Au vu
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240419_JPDTRAV_0412_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Diekirch en date du 13 février 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le président du tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour l’entendre condamner à lui payer une provision à hauteur de 6.421,59.-euros avec les intérêts légaux à partir de la
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240417_JPDSAPA_0400_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-5/24 du 2 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour avoir paiement des montants de 3.421,86 € à titre d’arriérés de pension alimentaire pour l’enfant commun allant de
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231016_JPDTRAV_1174_pseudonymisé-accessible.pdf
somme totale de 264.421,16 euros à titre de dommages et intérêts et arriérés avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu'à solde.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch