Décisions intégrales des juridictions judiciaires

28.421,38 € 10.000,00 €28.421,38 €, sinon 16.790,54 € au titre de préjudice matériel,PERSONNE1.) conclut, par réformation, principalement, à se voir allouer la somme de 28.421,38 € au titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel subi, sur base d’une période de référence de douze mois, étant précisé que la somme réclamée correspond à douze mois de

Revue bancaire et financière, 2007/7, p.421-428 : L’information du client dans le cadre de la directive SOCIETE6.)).

Revue bancaire et financière, 2007/7, p.421-428 : L’information du client dans le cadre de la directive SOCIETE3.)).

Il forme appel incident et demande à la Cour, par réformation, à se voir allouer à titre d’indemnisation du préjudice matériel en relation avec la démission pour faute grave dans le chef de l’employeur principalement le montant de 5.830,58 euros, sinon subsidiairement de 3.381,71 euros, sinon encore plus subsidiairement de 1.421,03 euros et à titre de

La rémunération mensuelle de B) s'élevant à 6.421,27 euros, hors prime d'astreinte, il toucherait donc mensuellement

d’assurance maladie complémentaire XXX à hauteur d’un montant de 3.421,60 EUR net.

421-1 à L.

supplémentaire de deux mois, de 2.490,06- euros au titre d’une indemnité de départ d’un mois de salaire, de 1.421,76- euros au titre du préjudice matériel causé par le licenciement abusif, de 1.500.- au titre du préjudice moral ainsi que de 3.240.euros en remboursement de retenues non valables du chef de frais d’essence.L’employeur demande à être déchargé de

l’emploi, le projet fut présenté comme nécessitant un besoin de financement externe de 367.466 €, - pour la demande de financement ONS, il indique un besoin de financement externe de 227.421,70 €, - pour le conseil d’administration devant décider de la faisabilité du projet, le chiffre d’affaires prévisible était de 576.000 €, alors que ce dernier était

La société intimée conclut à la confirmation du jugement, et subsidiairement, à voir fixer le dommage matériel du salarié à 2.421 €.

titre de préjudice matériel et moral ainsi que 9.421,68 € à titre d’arriérés de salaire pour la période du 5 mai au 31 octobre 2007 et une indemnité compensatoire pour congés non pris pm.réformation, l’existence d’une relation de travail pour la période du 5 mai au 31 octobre 2007 et de lui allouer de ce chef des arriérés de salaire de 9.421,68 €, demandant

Il se dégage ensuite du tableau comparatif « évolution du résultat 2005comparatif 2004, chiffres cumulés », ( pièce 19 de la farde de I de Me Decker) prenant comme mois de référence le mois de septembre ( le mois de septembre 2005 précédant immédiatement la décision de licenciement du 27 octobre 2005) que si le chiffre d’affaires était encore de 2.248.421

Il se dégage ensuite du tableau comparatif « évolution du résultat 2005comparatif 2004, chiffres cumulés », ( pièce 19 de la farde de I de Me Decker) prenant comme mois de référence le mois de septembre ( le mois de septembre 2005 précédant immédiatement la décision de licenciement du 27 octobre 2005) que si le chiffre d’affaires était encore de 2.248.421

présidente du tribunal du travail d’une demande tendant au maintien de sa rémunération d’un montant brut de 3.421,28 € en attendant la décision définitive de la juridiction du travail sur la demande de l’employeur en résolution du contrat de travail déposée le 12 octobre 2004.