Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6 résultat(s) trouvé(s)
  1. Depuis la rentrée scolaire 2023/2024, PERSONNE2.) a touché les montants de respectivement 1.542 EUR et 3.520 EUR à titre de bourses « CEDIES », de sorte qu’elle dispose de ressources supplémentaires du montant de 421,83 EUR par mois pour la période de septembre 2023 à août 2024.Il convient partant de retenir que PERSONNE2.) disposait de ressources du montant

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin de voir les parties désignées sub 1) et 2) condamner solidairement, sinon in solidum, à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 9.880.-€ avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon du décaissement, sinon de la demande en justice jusqu’à solde et à PERSONNE1.) la somme de 2.421,10.-

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. La société anonyme BQUE1.) (dénommée ci-après « la BQUE1.) »), qui exposait être créancière à hauteur de 2 421 977,60 euros de X.), prise en sa qualité de caution solidaire des engage-ments de la société anonyme SOC1.) (ci-après « SOC1.) ») en faillite et de la sàrl SOC1’.) (ci-après « SOC1’.) ») en faillite, a assigné par exploit d’huissier du 26 juillet

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. dit que D et E se sont vu gratifier d’une donation déguisée de 49.578,70 € et d’une donation indirecte de 51.421,30 €

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil