Décisions intégrales des juridictions judiciaires

682.421,50 euros x 33,33 % = 227.448 euros, - part des CREDITS sur les clients historiques de l’employeur (PMC) de 2016 à 2019 à [

4.421,28 EUR pour la période du1er janvier au 31 août 2024 et

les deux parties, elle sollicite à voir condamner d’ores et déjà PERSONNE2.) au paiement de la moitié du montant de 13.421,48 euros du chef de frais de crèche et de maison-relais.Au vu des développements qui précèdent, la demande d’PERSONNE1.), formulée à l’audience de la Cour et tendant à voir condamner la partie intimée au paiement de la moitié du montant

Statuant sur les demandes principales de PERSONNE2.) tendant à la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 142.005 euros, en remboursement d’une partie de la part du prêt immobilier commun des parties qu’il aurait appartenu à celle-ci de payer, le montant de 41.421,18 euros au titre d’un prêt accordé à PERSONNE1.), ainsi qu’une indemnité de

Arrêt N°421/24 X. du 11 décembre 2024 (Not. 4805/22/CD)

28.421,38 € 10.000,00 €28.421,38 €, sinon 16.790,54 € au titre de préjudice matériel,PERSONNE1.) conclut, par réformation, principalement, à se voir allouer la somme de 28.421,38 € au titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel subi, sur base d’une période de référence de douze mois, étant précisé que la somme réclamée correspond à douze mois de

Depuis la rentrée scolaire 2023/2024, PERSONNE2.) a touché les montants de respectivement 1.542 EUR et 3.520 EUR à titre de bourses « CEDIES », de sorte qu’elle dispose de ressources supplémentaires du montant de 421,83 EUR par mois pour la période de septembre 2023 à août 2024.Il convient partant de retenir que PERSONNE2.) disposait de ressources du montant

Revue bancaire et financière, 2007/7, p.421-428 : L’information du client dans le cadre de la directive SOCIETE6.)).

Revue bancaire et financière, 2007/7, p.421-428 : L’information du client dans le cadre de la directive SOCIETE3.)).

Die Garanten garantieren den jeweiligen Gläubigern der Finanzierungsinstrument hiermit unbedingt und unwiderruflich, sowie als Gesamtschuldner im Sinne von §421 BGB die ordnungsgemässe Zahlung aller aufgrund der Finanzierungsinstrumente zu zahlenden Beträge an dem Zahlungsort, der in den jeweiligen Anleihebedingungen, dem Senior-Darlehensvertrag oder den

Suivant contrat du 7 mai 2010, les époux PERSONNE3.) ainsi que PERSONNE5.) et PERSONNE6.) (ci-après les consorts PERSONNE3.)), s’obligeant solidairement, ont chargé SOCIETE1.) de la construction de 2 appartements et d’un commerce à L-ADRESSE4.) (parcelle cadastrale NUMERO2.)) pour le prix de 421.244,29 euros HTVA d’après des plans fournis par la société B.A.

Le 13 janvier 2012, PERSONNE1.) a contracté deux prêts auprès de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance SOCIETE1.) (ci-après la SOCIETE1.)), portant sur les montants respectifs de 331.421 euros et de 325.000 euros.PERSONNE1.) a enfin relevé que le commandement de payer du 5 février 2020 mettait en compte des sommes qui n’étaient pas

Arrêt N°421/23 X. du 6 décembre 2023 (Not. 1909/22/CD)

En application de l'article 1290 du Code civil belge, sinon du Code civil luxembourgeois, PERSONNE2.) demande la compensation du montant total de 421.904,56 euros avec les éventuelles sommes à percevoir par PERSONNE1.) de l'immeuble de ADRESSE3.).A titre subsidiaire, elle demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui rembourser le montant de 421.904,56 euros

Il forme appel incident et demande à la Cour, par réformation, à se voir allouer à titre d’indemnisation du préjudice matériel en relation avec la démission pour faute grave dans le chef de l’employeur principalement le montant de 5.830,58 euros, sinon subsidiairement de 3.381,71 euros, sinon encore plus subsidiairement de 1.421,03 euros et à titre de

Si par le fait que les paragraphes 420 et suivants et notamment les paragraphes 421 et 425 de la Abgabenordnung (loi générale des impôts) dans leur version antérieure à la loi du 23 décembre 2016 confèrent des pouvoirs d’enquête, de poursuite et de sanctions à l’Administration des Contributions, cette dernière est à considérer comme une autoritéfiscale et

A.) verse un extrait de compte de l’administration des contributions directes du 28 juin 2001, portant sur un montant de 11.421,20 euros, un extrait de compte de la même administration du 15 janvier 2002, portant sur un montant de 13.286,10 euros, ainsi qu’un procès-verbal de saisie-exécution du 15 janvier 2002.

Dalloz n°421.11).La possibilité d’exercer une voie de recours n’a aucune incidence sur l’autorité de la chose jugée, même si le délai et le recours exercé sont suspensifs de l’exécution : dans ce cas c’est la force exécutoire du jugement qui est suspendue mais non son autorité de chose jugée (ibidem n°421.32).

Dalloz n°421.11).La possibilité d’exercer une voie de recours n’a aucune incidence sur l’autorité de la chose jugée, même si le délai et le recours exercé sont suspensifs de l’exécution : dans ce cas c’est la force exécutoire du jugement qui est suspendue mais non son autorité de chose jugée (ibidem n°421.32).

Par requête déposée le 17 décembre 2018, A a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC 1) LUXEMBOURG SARL (ci-après SOC 1)) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s'y entendre condamner à lui payer le montant de 1.421,96 euros à titre de solde de congé non pris, le montant de 499,94 euros à titre de retenue illégale sur leIl y a