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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le juge appréciera souverainement la force probante de l’aveu extrajudiciaire (Cour 30 juin 2016, n° 42089 du rôle ; 1er juin 2017, n° 42550 du rôle).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch