Décisions intégrales des juridictions judiciaires

420/25 L-BAIL-874/24

Sur base de son décompte 2023-2024 quant aux dommages, réparations et frais causés, il réclame reconventionnellement le montant de (1.920 - 1.500=) 420 €, et non de 470 € comme erronément indiqué sur son décompte.

moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.250.- euros et d’une avance mensuelle sur charges de 170.- euros, soit au total la somme de 1.420.- euros, payables d’avance le 1er de chaque mois.PERSONNE2.) lui redevrait au titre des arriérés de loyers et d’avances sur charges de mois de juin 2024 et juillet 2024 la somme de 2.840.- euros (2 mois x 1.420.- euros)

A l’audience des plaidoiries du 24 janvier 2024, ils augmentent leur demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de septembre 2023 à janvier 2024 à la somme de 13.420.- EUR.déclare la demande d’PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges fondée pour la somme de 13.420 euros ;

Suivant contrat de bail du 15 novembre 2019, PERSONNE1.), PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), et PERSONNE4.) ont donné en location à PERSONNE5.) et à PERSONNE6.) un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.420.- € ainsi que d’une avance sur charges locatives de 180.- € par mois.

Le loyer initial net ayant été de 920 euros, il échet de fixer le loyer (hors charges) au montant de 1.170 euros à partir du 1er septembre 2023, au montant de 1.420 euros à partir du 1er septembre 2024 et au montant de 1.670 euros à partir du 1er septembre 2025.novembre 2023, dit par conséquent que le nouveau loyer pour l’appartement sis à L-ADRESSE1.) s’

PERSONNE3.) et PERSONNE4.) produisent une photo montrant l’écaillement de la peinture de la porte ainsi qu’une facture SOCIETE7.) du 9 juillet 2023 relative au changement de la porte de la salle de bains (420 euros HTVA), à la pose de nouvelles glissières pour un tiroir (120 euros HTVA) et à la réparation d’un volet dans une chambre (110 euros HTVA), soit un

Par engagement unilatéral signé le 17 novembre 2020, la partie défenderesse se serait engagé à libérer les lieux pour le 17 novembre 2021 au plus tard et à payer à l’ONA, en guise de contrepartie financière, une indemnité d’occupation mensuelle s’élevant au montant de 420 euros à partir du 1er décembre 2020.Par engagement unilatéral signé le 17 novembre 2020

A l’audience des plaidoiries, ils augmentent leur demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de septembre 2023 à janvier 2024 à la somme de 13.420 euros.Ils font valoir qu’en dépit de multiples relances et d’une mise en demeure du 13 juillet 2023, PERSONNE4.) ne réglerait plus du tout son loyer depuis le mois de mars 2023, de

A l’appui de sa demande, le requérant expose que suivant contrat de bail signé en date du 9 juillet 2022, il a donné en location à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) un appartement sis à L-ADRESSE2.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.420.- euros et d’une avance mensuelle sur charges de 180.- euros.loyer mensuel de 1.420.- euros et d’une avance mensuelle

Lors de l’audience des plaidoiries, les requérants précisent que depuis le dépôt de la requête, plusieurs paiements sont intervenus et réduisent leur demande à la somme de 2.420.- euros au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges jusqu’au mois de janvier 2024 inclus.

exclusifs du défendeur, de s’entendre condamner à déguerpir des lieux loués dans un délai de huitaine de la notification du jugement à intervenir, et de s’entendre condamner à lui payer, principalement, la somme de 1.420 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet et août 2022 ainsi qu’une indemnité d’occupation de 710 euros par mois à partir

2927/23 L-BAIL-420/23

A l’audience des plaidoiries, SOCIETE1.) s.àr.l. modifie sa demande et réclame la somme de (134.795,33 - 18.420 =) 116.375,33 €, à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges jusqu’en octobre 2023 inclus, déduction faite des paiements intervenus.

Par requête déposée le 13 juillet 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre condamner à lui payer la somme de 6.700 € ( et non 7.420 € comme erronément indiqué dans la requête) à titre d’arriérés de

Il n’est pas contesté que cette avance est surfaite et qu’elle devrait s’élever à 4 x 420 = 1.680.- euros pour quatre mois de location

LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 420, p.

LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 420, p.

Suivant contrat écrit du 21 février 2011, la demanderesse a donné en location à A.) une chambre meublée moyennant un prix de 420 EUR par mois.Il est en outre fixé un loyer mensuel de 420 EUR.