Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En vertu de l’article 9bis alinéa 1er de la loi du 14 février 1955, et par dérogation à l’article 420 du Code pénal, les coups et blessures involontairement causées sont punies d’un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et d’une amende de 500 à 12.500 euros ou d’une de ces peines seulement.

420,00420,002482,00 420,00 60,00417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller Zink 421 Silberblitz 422 Banger 423 Lampa ladynn420,00420,002482,00 420,00 60,00417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller Zink 421 Silberblitz 422 Banger 423 Lampa ladynn420,00420,00 16,70 24,002482,00 420,00 60,00417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller

En vertu de l’article 9bis alinéa 1er de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et par dérogation à l’article 420 du Code pénal, les coups et blessures involontairement causés sont punis d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 500 à 12.500 euros ou d’une de ces peines

En vertu de l’article 9bis alinéa 1er de la loi du 14 février 1955, et par dérogation à l’article 420 du Code pénal, les coups et blessures involontairement causées sont punies d’un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et d’une amende de 500 à 12.500 euros ou d’une de ces peines seulement.

En vertu de l’article 9bis de la loi telle que modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et par dérogation à l’article 420 du Code pénal, les coups et blessures involontairement causés sont punis d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 500 € à 12.500 € ou d’une de ces

23’480.00 5’000.00 50’000.00 43’719.00 25’000.00 19’897.86 163’000.00 24’463.00 10’000.00 30’000.00 175’000.00 29.046.00 54.287.00 21’482.00 23’922.00 175’000.00 18’615.02 10’000.00 23’757.13 20’000.00 288’909.00 30’000.00 15’000.00 15’000.00 67’900.00 25’000.00 25’000.00 13’008.00 15’000.00 31.006.00 10’000.00 30’000.00 56’441.00 7’800.00 181’000.00 8’420.

infractions aux articles 327, 398, 399, 420 et 556 du Code pénal ainsi qu’à l’article 2 (1) de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens.1) en infraction à l'article 420 du Code pénal,L’infraction de coups et blessures involontaires est réprimée, en application de l’article 420 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement de huit jours à deux mois et

infractions aux articles 420, 556 2° et 556 3° du Code pénal.1. en infraction à l’article 420 du Code pénal,L’infraction de coups et blessures involontaires est réprimée, en application de l’article 420 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 500 € à 5.000 €, ou d’une de ces peines seulement.Par application

un et 420.000.- € pour l’autre.

Le tout par application des articles 1, 2, 140, 142 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955, des articles 1, 7, 9bis, 13 et 14 de la loi modifiée du 14.2.1955, des articles 25, 26, 27, 28, 65, 418 et 420 du code pénal ainsi que des articles 1, 2, 132-1, 152, 153, 154, 155, 161, 162 et 163 du code de procédure pénale.

d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points sub A) et B) ci-dessus, et l’argent provenant des infractions visées sub A) et B), dont la somme de 420,20 €,Lors de la fouille corporelle opérée sur lui, la somme de 420,20 €, ainsi qu’un téléphone portable de la marque SELECLINE ont été saisis.Il a finalement encore affirmé que la somme de

délit qui rentre dans les prévisions de l’article 420 du Code pénal.L’infraction de coups et blessures involontaires retenue à l’encontre de P2 est punie, conformément à l’article 420 du Code pénal, d’un emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 500 € à 5.000 €.En raison de la situation financière précaire de P2, le tribunal recourt à la

S’il n’est résulté du défaut de prévoyance ou de précaution que des coups ou des blessures, le coupable est puni, par dérogation à l’article 420 du Code pénal, d’un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et d’une amende de 500 à 12.500 euros ou d’une de ces peines seulement ».

infractions aux articles 401 bis, sinon 418 et 420 du code pénalsoins intensifs, au 3 octobre 2009, date de sa sortie de l’hôpital, P.2.) et P.1.) ayant gardé usuellement V.B.H., subsidiairement, en infraction à l’article 418 et 420 du Code pénal d’avoir par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, porté

1) en infraction à l’article 420 du code pénal,Le tout par application des articles 11, 12, 16 et 21 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 58, 65, 66, 420, 556, 2° et 559, 2° du code pénal ainsi que des articles 132-1, 152, 153, 154, 155, 161, 162, 163 et 386 du code d’instruction criminelle.»Par application des

infractions aux articles 418 et 420 du code pénal,1) en infraction aux articles 418 et 420 du code pénal,Etant donné que le procureur d’Etat reproche X.) une infraction aux articles 418 et 420 du code pénal résultant notamment d’une violation de différentes dispositions du code du travail, elles-mêmes sanctionnées pénalement, il y a lieu d’analyser en

1) infraction à l'article 420 du code pénal, 2) infraction à l'article L.343-3 du code du travail, 3) infraction à l'article L.312-2 (3) du code du travail 4) infraction à l'article L.312-8 (2) du code du travail.Etant donné que le procureur d’Etat reproche à la société SOCIETE1.) une infraction à l’article 420 du code pénal résultant d’une violation de

infractions aux articles 419 et 420 du code pénal ;Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable d’homicide ou de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles

1) infraction à l’article 420 du Code pénal, 2) infraction à l’article L.312-1 alinéa 1er du Code du Travail, 3) infraction à l’article L.312-2 (4) 1. du Code du Travail, 4) infraction à l’article 312-5 (1) 2. du Code du Travail, 5) infraction à l’article 15 et aux points 5.1. et 5.2. de l’annexe IV, section II, du1) en infraction à l’article 420 du Code

1) infraction à l’article 420 du Code pénal, 2) infraction à l’article L.312-1 alinéa 1er du Code du Travail, 3) infraction à l’article L.312-2 (4) 1. du Code du Travail, 4) infraction à l’article 312-5 (1) 2. du Code du Travail, 5) infraction à l’article 15 et aux points 5.1. et 5.2. de l’annexe IV, section II, du1) en infraction à l’article 420 du Code